Bruits, plantations etc ...règles

 

Pour faire la paix, il faut être deux : soi-même et le voisin d'en face

Aristide Briand


 

 

TONDEUSES

Réglementation :

L'utilisation de tondeuses à gazon et autre engins
à moteur thermique est autorisé :

les jours ouvrables entre 7h et 21h

les dimanches et jours férié entre 9h et 12h. 


 

FEU DE JARDIN                                                                                                      

Il est interdit de faire du feu dans son jardin 
lorsque celui-ci est trop proche des maisons voisines 
   =>dès que celui-ci provoque
une gêne quelconque c'est qu'il est trop proche ... 


 

Balayage trottoirs

 

Tout habitant doit balayer devant sa maison ;
en plus d'être une obligation réglementaire,
cette disposition a l'avantage d'économiser de l'argent public
et permet d'avoir un village propre à peu de frais.

Selon l'arrêté préfectoral du 26 mars 1980, les propriétaires et locataires
sont tenus de dégager et de sabler le trottoir le long de leur propriété.


 

Plantations, tailles et élagage des haies et arbres

 

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin.
Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété
ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Règles de base 
Arbre inférieur ou égal à 2 mètres :  
Distance minimum à respecter en limite de propriété : 0.5 m 

Arbre supérieur ou égal à 2 mètres : 

Distance minimum à respecter en limite de propriété : 2 m

 

Voir la réglementation sur : service public


 

 

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