Conformément à l’article L.123-2 du code de l’environnement, les permis d’aménager soumis à évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une participation du public par voie électronique (PVE) sur l’évaluation environnementale commune objets des demandes des permis d’aménager. L’étude des impacts des projets sur l’environnement étant commune, une PVE unique est organisée par les communes de Griesheim-sur-Souffel et de Pfulgriesheim pour ces deux projets du 27 septembre au 27 octobre 2021.
Le dossier de PVE est consultable à l’adresse suivante :
http://www.griesheim-sur-souffel.fr/fr/information/112836/participation-par-voie-electronique-pve
Ci-dessous les avis des collectivités intéressées par le projet :
avis en ligne commune de Griesheim-sur-Souffel
avis en ligne commune de Pfulgriesheim
avis R GDS :
De : PFRIMMER, David
Envoyé : mardi 10 août 2021 09:20
À : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cc : RUGRAFF, Pascal <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>
Objet : Projet d'Urbanisation Lieux dit " Meyeracker - Kleinfeld" _ Pfulgriesheim/Griesheim sur Souffel
Bonjour,
Suite à votre courrier concernant le projet Projet d'Urbanisation Lieux dit " Meyeracker - Kleinfeld" - Pfulgriesheim/Griesheim sur Souffel,
nous vous informons que nous n’avons aucune remarque particulière à faire concernant nos ouvrages.
Une étude d’alimentation est actuellement en cours pour la viabilisation en gaz naturel de ce projet.
Bonne réception
Cordialement
Au mois de septembre, le dossier du permis d'aménager et l'étude d'impact seront mis en ligne du 27 septembre au 27 octobre 2021 dans le cadre de la procédure de participation du public par voie électronique.
AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE
Communes de Griesheim-sur-Souffel et Pfulgriesheim
Evaluation environnementale
Permis d'aménager n° 067 375 21 R0001 et n° 067 173 21 R0001
Par arrêté municipal conjoint du 1er septembre 2021, il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur l'évaluation environnementale commune des projets objets des demandes de permis d'aménager n° 067 375 21 R0001 et n° 067 173 21 R0001 pour une durée de 31 jours consécutifs,
du lundi 27 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 27 octobre 2021 à 17 h 00.
Les projets objets des demandes de permis d'aménager n° 067 375 21 R0001 et n° 067 173 21 R0001 consistent en :
- La réalisation d'une première phase d'urbanisation d'un lotissement d'environ 30 lots sur environ 1,8 ha au lieu-dit du Kleinfeld à Griesheim-sur-Souffel (PA n° 067 173 21 R0001) ;
- La réalisation d'une première phase d'urbanisation d'un lotissement d'environ 35 lots sur environ 1,7 ha au lieu-dit du Meyeracker à Pfulgriesheim (PA n° 067 375 21 R0001) ;
- La détermination des incidences des projets sur l'environnement.
Les permis d'aménager s'intègrent dans une opération d'aménagement globale de 8,9 hectares correspondant au périmètre de la zone 1AU « Kleinfeld-Meyeracker » du PLUi du Kochersberg et de l'Ackerland située sur le ban de Pfulgriesheim (5,7 ha) et le ban Griesheim-sur Souffel (3,2 ha).
Pendant toute la durée de la participation par voie électronique, les informations relatives à la participation ainsi que le dossier de participation seront consultables sur le site internet de la commune de Griesheim-sur-Souffel à l'adresse suivante : http://www.griesheim-sur-souffel.fr/
Pendant la même durée, le dossier de participation par voie électronique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie et aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir :
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Mairie de Griesheim-sur-Souffel
1 rue de la Mairie
67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
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Mairie de Pfulgriesheim
3 place de la Mairie
67370 PFULGRIESHEIM
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Lundi de 14h00 à 17h00
Mercredi de 16h00 à 19h00
Samedi de 11h00 à 12h00
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Lundi de 9h00 à 12h00 et de 17h à 19h00
Mardi au vendredi 9h00 à 12h00
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Les horaires d’ouverture pourront éventuellement être adaptés en fonction de l'évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.
Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier, dans les conditions prévues par l'article D.123-46-2 du code de l'environnement. La demande est à présenter sur place, en mairie Griesheim-sur-Souffel ou de Pfulgriesheim, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la participation du public.
Pendant la durée de la participation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions en les adressant par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'objet du message devra comporter la mention « Participation par voie électronique » et préciser le permis sur lequel portent les observations.
Pour le permis d'aménager n° 067 173 21 R0001 situé à Griesheim-sur-Souffel, le maître d'ouvrage du projet est la société KLEINFELD SAS située au 11 rue Gaston Romazzoti - 67120 MOLSHEIM.
Pour le permis d'aménager n° 067 375 21 R0001 situé à Pfulgriesheim, le maître d'ouvrage du projet est la société DELT'AMENAGEMENT, située au 9A rue Saint Léon IX - 57850 DABO.
L'autorité compétente pour délivrer :
- le permis d'aménager n° 067 173 21 R0001 est le Maire, M. René WUNENBURGER, au nom de la commune de Griesheim-sur-Souffel ;
- le permis d'aménager n° 067 375 21 R0001 est le Maire, M. André JACOB, au nom de la commune de Pfulgriesheim.
Au terme de la participation par voie électronique, le projet pourra être autorisé, autorisé avec prescriptions ou refusé, par arrêté du Maire. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à la mairie concernée.
La synthèse des observations et propositions du public, l'indication de la façon dont il en aura été tenu compte ainsi que les motifs de chaque décision seront tenus à disposition du public pendant trois mois à compter de la publication de la décision du Maire, sur le site internet de la commune compétente pour prendre la décision.
Les projets sont soumis à évaluation environnementale ; le rapport environnemental unique, les avis des collectivités et de l'autorité environnementale territoriales intéressées ainsi que le mémoire en réponse des porteurs de projet, sont joints au dossier mis à disposition du public.
Consulter l'ARRETE MUNICIPAL CONJOINT DU 1er SEPTEMBRE 2021 PRESCRIVANT LA PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE
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